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Rivières wallonnes: dérogation 2020-2022

publié le 27 janv. 2021, 02:47 par Serge Van Diest   [ mis à jour : 27 janv. 2021, 03:08 ]

L’arrêté ministériel nous donnant dérogation a été signé le lundi 14 décembre par Madame la Ministre Wallonne de l’environnement. Cet arrêté ministériel a été publié le 26/01/2021 au Moniteur Belge. (Lien vers le texte de l'arrêté)

Excellente nouvelle : cette dérogation est valable pour une période de deux ans et sera renégociée pour la suite.

  • Six rivières (Aisne, Rulles, Haute Semois, Roannay, Samson, Eau blanche) ont été retirées par la DCENN en concertation et avec notre accord (non utilisées depuis plusieurs années).
  • Une rivière, (le Trô Maret) a été refusée par la Cellule environnement du Cabinet ministériel.

En ce qui concerne les obligations qui nous sont imposées, l’obligation de contact préalable (art 4) est restée et s’applique à tous, tant pour les compétitions que pour les entraînements en période d’été et d'hiver.

  • Pour rappel, dans les cas de turbinages d’eau (Vesdre et Warche) demandés par la FRBC-KBKV, l’avis et le rapport seront réalisés par la FRBC-KBKV.
  • Pour les compétitions fédérales sur des rivières à dérogation un responsable de la Fédération (Herman ou Jean-Pierre) sera informé des modalités par le club organisateur et prendra la responsabilité de cet enregistrement préalable et du rapport final.
  • Pour les descentes "normales" en débits naturels organisées dans le cadre d’un club ou de divers clubs, une personne devra assumer la responsabilité de ce contact préalable et du rapport de descente. (« le responsable »)

Dès que le groupe sait avec certitude sur quelle rivière il naviguera, le "responsable" doit contacter le responsable de l'administration de la nature et de la forêt (DNF) du canton où il embarquera. Les numéros de téléphone sont spécifiés pour chaque rivière dans le texte de dérogation. Le "responsable" demande également s’il n’y a pas de chasse en cours le long de la rivière concernée ce jour-là.

N'oubliez pas de demander (et noter) le nom et la qualité de l'agent DNF avec qui vous avez eu le contact car vous en aurez besoin par après dans le rapport de navigation.

Pour les tronçons de rivière qui ne sont pas en dérogation, par exemple, aux parties de rivières de la liste C du décret de 2009, telles que la Lesse du pont des Barbouillons à Chanly, il n’y a bien sûr pas lieu de suivre ces prescriptions.

Concernant l’obligation d’envoyer un rapport par un mail postérieur à la descente, l’article 5 est modifié.

Un rapport de descente reste légalement requis, mais il devient un rapport global unique envoyé annuellement en octobre. Il sera établi par la fédération mais pour ce faire nous avons besoin de vos informations !

Il est donc toujours nécessaire de remplir un rapport et de nous l’envoyer dans les trois jours de votre descente.

Le modèle de rapport est disponible sur le site FRBC-KBKV, sous le lien  lien "envoyer un rapport de descente" . (Dans la partie droite de la vignette supérieure mauve de la page reprenant la liste des rivières en dérogations avec les liens vers niveaux et les GSM de contact DNF).

Ou encore directement ici: Rivières à dérogations : Rapport de descente Saison 2020 - 2021

Ce rapport obligatoire sera automatiquement envoyé uniquement vers la FRBC-KBKV aux fins des statistiques nécessaires pour rédiger le rapport obligatoire annuel en octobre.

Nous vous recommandons également

  • de porter une attention particulière aux prescriptions de l’article 8 et respecter celles -ci ainsi que les riverains (stationnement – vitesse des véhicules).
  • Soyez également très attentif au respect du nouvel article 9 qui est particulièrement important ayant trait à l’environnement.
L’avenir de notre dérogation et son évolution vers un nouveau décret qui établira son caractère permanent dépend de votre participation et de votre respect des règles et contraintes demandées.

N’oubliez pas tant que durera la pandémie de suivre les prescriptions Covid-19 applicables au moment de votre activité.

Excellente navigation.

Jean-Pierre Crohin

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