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La plaque d'immatriculation ne sera plus délivrée aux canoës et kayaks

publié le 9 juil. 2012 à 02:51 par Serge Van Diest
 Avis à la  batellerie (art. 1.22 du RPNE): Prescription de caractère temporaire  en ce qui concerne la délivrance des plaques d’immatriculation pour les kayaks et les canoës.
(art. 9.03 du Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures)

Vu les problèmes pratiques rencontrés pour apposer la plaque d’immatriculation sur certains bateaux de plaisance, à titre d’essai, une plaque d’immatriculation ne sera plus délivrée pour un kayak ou un canoë.  En lieu et place, un extrait de la base de données des plaques d’immatriculation sera délivré sur lequel figure le numéro qui, comme maintenant, doit être reproduit sur le bateau (art. 2.07). Pour le reste, la procédure de demande et la rétribution restent inchangées.

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