Avis à la batellerie (art. 1.22 du
RPNE): Prescription de caractère temporaire en ce qui
concerne la délivrance des plaques d’immatriculation pour les
kayaks et les canoës. (art. 9.03 du Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures) Vu les problèmes pratiques rencontrés pour apposer la plaque d’immatriculation sur certains bateaux de plaisance, à titre d’essai, une plaque d’immatriculation ne sera plus délivrée pour un kayak ou un canoë. En lieu et place, un extrait de la base de données des plaques d’immatriculation sera délivré sur lequel figure le numéro qui, comme maintenant, doit être reproduit sur le bateau (art. 2.07). Pour le reste, la procédure de demande et la rétribution restent inchangées. |
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